Garance & Kaki vous présente ses conditions générales de vente et sa charte de bonne conduite...


La Charte Garance & Kaki.


Votre mail ne sera utilisé que pour l'envoi de la newsletter de Garance & Kaki et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Vous pouvez exercer votre droit de modification ou de suppression de vos données personnelles par le simple envoi d'un mail au site.

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Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro n°1041774.

Nos conditions Générales de Vente.

Afin de vous satisfaire au mieux, Garance & Kaki est à votre entière disposition. Si vous voulez nous soumettre des propositions ou des commentaires, n'hésitez pas à le faire par e-mail à catherine@kaki.fr.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, Garance & Kaki - 20234 Felce d'Alesani - établissement inscrit à la Chambre des Métiers de Bastia sous le numéro SIRET 451 099 261 00013, ci-après dénommé « Garance & Kaki ».

Et, d'autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Garance & Kaki », visible à l'adresse : http://www.kaki.fr, ci-après dénommé « le Client ».


Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « kaki.fr » par l'établissement Garance & Kaki.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Les produits offerts à la vente sur le site Garance & Kaki peuvent être acquis par tous les ressortissants de l'Union Européenne, soit dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne (hors Canaries), Estonie, Finlande, France (hors DOM TOM), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Rép. Tchèque, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, à l'exclusion de tous autres.

Garance & Kaki se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays. Pour une livraison dans un pays exclus, merci de nous contacter.

Toute commande dûment validée sur le site Garance & Kaki implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. Articles

2.1 – Kaki.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, accessoires et autres produits textiles.

Garance & Kaki ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Garance & Kaki s'engage à ne pas encaisser le chèque envoyé.

Garance & Kaki s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Garance & Kaki ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix des produits et livraison

3.1 - Les prix sont présentés en euros.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

3.3 - Hors commande spéciale, la livraison s'effectue dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception de la commande (confirmée par envoi d'un e-mail), nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Garance & Kaki.

3.4 - Une participation aux frais de traitement est facturée en sus, pour les livraisons en France métropolitaine : 6,50 euros. Pour les autres destinations, nous consulter.

4. Commande

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site Garance & Kaki suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur le lien ou l'icône « Commander », le client imprime un bon de commande à remplir. Il vérifie les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.) et valide le choix du ou des produits sélectionnés.

Sur le bon de commande, le client doit renseigner les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

4.2 - Modalités de paiement : tout règlement s'effectue par chèque bancaire.

Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à Garance & Kaki, 20234 Felce d'Alesani.

La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

4.3 – Garance & Kaki accusera réception de la commande dès sa validation par un courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

5. Garanties

5.1 - Tous les articles visibles sur le site Kaki.fr peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles (les frais de retour étant à la charge du client).

5.2 - Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation brodée ou peinte, ou d’une dimension personnalisée, ne seront ni repris, ni échangés.

5.3- Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement s'effectuer avec l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Garance & Kaki - 20234 Felce d'Alesani

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

Le client sera remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris (article L 121-20 et suivants du code de la consommation).

6. Signature et preuve

L'envoi du bon de commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7. Responsabilité

7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Garance & Kaki n'a qu'une obligation de moyens.

7.2 - En conséquence, la responsabilité de Garance & Kaki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Garance & Kaki.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Garance & Kaki.

7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Garance & Kaki de toute responsabilité.

8. Données

8.1 - Garance & Kaki propose aux visiteurs de Kaki.fr l'inscription à une lettre d'information. L'internaute s'y inscrit volontairement en renseignant son adresse e-mail et en validant un formulaire électronique.

À cet effet, le site Kaki.fr est en cours de déclaration auprès de la CNIL.

8.2 - Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse catherine@kaki.fr.

9. Election de domicile

Garance & Kaki déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

10. Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 Tous les éléments du site Kaki.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Garance & Kaki.

10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Kaki.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Garance & Kaki.

Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Kaki.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Garance & Kaki.

11. Intégralité du contrat

11.1 - Les présentes conditions conclues entre Garance & Kaki et le client expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

11.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

12. Tolérance ou renonciation

12.1 - Il est formellement convenu entre Garance & Kaki et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

13. Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Différends

14.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

14.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Bastia.

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